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💵Fiscalité NFT

Comprennez la fiscalité des NFT, leur régime d'imposition, vos obligations déclaratives ou encore les risques associés.

VOTRE RESPONSABILITE

L'Académie NFT a uniquement vocation à expliquer des concepts liés aux NFT et au Web3 à des fins d'information. Vous êtes responsables de la compréhension et de l'utilisation que vous faites des informations présentées.

IL NE S'AGIT EN AUCUN CAS DE CONSEILS EN FISCALITE.

Dans tous les cas, vous devriez consulter un avocat fiscaliste ou professionnel du droit enregistré auprès d'un ordre professionnel reconnu.

Dans un souci de recherches efficaces, vous trouverez des références et liens utiles à la fin de cette section.

Fiscalité des NFT : explications

Avec l'émergence des NFT (Non-Fungible Tokens), les questions autour de leur fiscalité sont devenues une préoccupation majeure pour les collectionneurs·ses, les artistes et les investisseurs·ses.

Les choses tendent à se clarifier avec la croissance exponentiel du domaine, à l'image de la reglementation européenne "MiCA" et française "PSAN". Néanmoins, les NFT sont encore absent des textes, qui se focalisent sur les actifs numériques au sens des crypto-monnaies.

Comment se situer dans ce cas ?

1. Régime des oeuvres d'art

Procédons par élimination, les NFT ne sont pas considérés fiscalement comme des oeuvre d'art, principalement du fait de leur caractère numérique qui les disqualifie de la protection des droits d'auteurs... dans l'ère pré-blockchain et toujours sous l'angle fiscal !

Il ne bénéficie donc pas des avantages du régime fiscal des oeuvres d'art. L'administration fiscale considérant que oeuvre d'art est une oeuvre étant faite uniquement de la main de l'artiste. Donc tout processus informatique exclu de facto une oeuvre d'art digital.

L'une des missions de notre fondation a pour objectif de lutter contre l'inégalité entre les arts. Rejoignez le mouvement !

Jusqu'à preuve du contraire, ne traitez jamais vos gains sur les NFT dans le cadre du régime fiscal des oeuvres d'art.

2. Régime des actifs numériques

Depuis 2019, la loi vient encadrer le traitement fiscal des cessions de crypto actifs réalisées et rend la déclaration des gains imposables en crypto obligatoire.

En d'autres termes, les crypto-actifs qui sont fongibles donc, tels que Bitcoin, Ethereum et autres crypto-monnaies, sont considérés comme des biens imposables et sont donc soumis à l'impôt sur les plus-values, équivalent au PFU de 30%.

Quid de la considération des NFT, qui est pas définition non-fongible !? Oui... mais pouvons considéré qu'un NFT créé en 10 000 éditions n'est finalement pas un jeton échangeable avec ses 10 000 frères et soeurs ?

3. Régime des biens meubles incorporels

Enfin, nous pourrions considérer qu'un NFT étant non-fongible serait sous le régime des biens meubles incorporels. L’hypothèse selon laquelle la qualification fiscale s’attache à la nature du NFT plutôt qu’à son support fait encore débat.

Si un NFT est défini comme étant un bien meuble incorporel, alors uniquement les gains supérieurs à 5000 euros seraient assujettis à hauteur de 36,2% (suite à un abattement de 5% pour une durée de détention au-delà de la deuxième année).

Conclusion

Comme le dirait tout bon père de famille, consultez un avocat !!

Blague à part, xous l'avez compris, il y a une zone grise... À partir de quel nombre d'exemplaires un NFT va-t-il être considéré comme théoriquement non-fongible, mais en pratique... fongible ? C'est à en perdre la tête !

Nous n'avons pas la réponse. À vous de jugez ou vous mettez le curseur et si, selon la hauteur de vos gains, vous voulez considérer tel ou tel régime pour déclarer vos gains.

Le risque étant un redressement et un long débat sur la notion de fongibilité devant un juge. Si vous emprunter cette voix, toute la communauté vous remercie pour votre courage et votre contribution à la jurisprudence.

Obligations fiscales NFT

Déclarations

Les détenteurs·rices de NFT doivent donc déclarer les gains réalisés lors de la vente de NFT sur leur déclaration de revenus. Pour cela, ils doivent conserver une trace de la valeur d'achat des NFT et de la valeur de vente, ainsi que de la durée de détention.

En France, les gains réalisés sur les crypto-actifs doivent être déclarés sur la déclaration de revenus, dans la catégorie des plus-values de cession de biens meubles.

Risques et pénalités

Comme pour toute déclaration fiscale, le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières. En cas de non-déclaration de gains sur les NFT, les détenteurs peuvent notamment être soumis à une amende pouvant atteindre jusqu'à 10% du montant des gains non déclarés.

Réductions fiscales

Existe-il des crédits d'impôt, allègements fiscaux ou autre excemption quand à l'achat de NFT ? La question est légitime car en France et dans de nombreux pays, il existe effectivement des exemptions et allégements fiscaux pour l'art physique.

Abbatement

Si vous appliquez le régime des actifs numériques, il existe un abattement de cession de 305 euros par an pour les investisseurs non-professionnels.

Crédit d'impôt

Pour le moment et à notre connaissance, il n'y a pas d'allegement fiscaux spécifiques pour les NFT car elle ne sont pas fiscalement considérées comme des oeuvres d'art.

Mais sachez qu'en France, les oeuvres d'art bénéficient d'un abattement pour durée de détention qui permet de réduire l'impôt sur les plus-values, ainsi que d'autres avantages. Le domaine a tout intérêt à défendre l'art digital dans cette direction.

C'est d'ailleurs l'un des piliers défendus par la Fondation Artyverse : l'égalité sociale entre les arts, qu'ils soient physiques ou digitaux.

Déduction des frais

Les frais engagés pour la production et la vente des NFT peuvent théoriquement être déduits de vos revenus imposables, de la même manière que pour l'art physique. Les frais déductibles comprennent les coûts de création, de stockage, de transaction et de promotion.

Cependant, il existe des différences entre la déduction des frais pour l'art physique et pour les NFT. Par exemple, pour l'art physique, les frais de restauration et de conservation sont également déductibles, alors que pour les NFT, ces frais ne sont pas encore clairement définis par la législation fiscale.

De plus, la déduction des frais pour les NFT peut être plus complexe que pour l'art physique en raison de la nature numérique des NFT, fondé sur la technologie. Les frais peuvent notamment inclure les coûts de développement ou de licences logicielles, de réalisation des contrats intelligents, ainsi que les frais de stockage et de réseau.

Une nouvelle fois, la déduction des frais pour les NFT dépendra de la législation fiscale de chaque pays et de la nature spécifique des frais engagés. Il est donc recommandé de:

  1. Garder des justificatifs de tous les frais engagés dans la création et gestion de NFT.

  2. Consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste possédant une connaissance du sujet afin d'obtenir des conseils personnalisés.

Logiciels

De plus en plus de logiciels vous aidant à calculer et déclarer vos gains crypto et NFT. Nous pouvons en citer deux :

Ces liens ne sont pas sponsorisés. Si vous cherchez une autre solution, vérifiez qu'elle est comptatible avec la fiscalité de votre pays.

Liens utiles

En France, voici des liens et sites officiels qui fournissent des informations officielles sur la fiscalité des crypto-actifs, y compris les NFT.

Si vous êtes dans un autre pays, il est important de noter que les réglementations fiscales peuvent varier en fonction de chaque pays et que les informations fournies sur ces sites peuvent ne pas être exhaustives ou adaptées à votre situation spécifique.

Dans tous les cas, il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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