🚦Droits NFT

Sachez ce que vous avez le droit de faire avec vos NFT et oeuvres digitales... ou pas !

RESPONSABILITE

L'Académie NFT a uniquement vocation à expliquer des concepts liés aux NFT et au Web3 à des fins d'information.

IL NE S'AGIT EN AUCUN CAS DE CONSEILS JURIDIQUES.

Vous êtes responsables de la compréhension et de l'utilisation que vous faites des informations présentées. Dans tous les cas, vous devriez consulter un·e professionnel·le du droit référencé·e par un ordre professionnel.

Jeton vs Actif sous-jacent

Il existe une confusion sur le fait qu'un NFT est forcément de l'art. C'est faux. Un NFT est un jeton (token) sur la blockchain qui peut être rattaché à n'importe que actif, tels que des oeuvres artistique, un model 3D, un document, un bien immobilier, un bijoux, un sac à main, etc.

Des droits sont donc associés au jeton, comme le droit de propriété, assuré par la fonction d'authenticité du jeton, ou encore le droit de vote (exemple, 1 jeton = 1 voix). Alors que d'autres droits sont associé à l'actif sous-jacent, tels que les droits d'auteur pour une oeuvre d'art, le doits de percevoir des loyers pour un bien immobilier, etc.

Il est donc important de faire la disctinction entre les différents droits pour bien comprendre ce que vous acheter. Pour plus d'explication sur les différentes utilités d'un NFT, rendez-vous à la page "Qu'est qu'un NFT ?".

Droit vs Licence

Un droit et une licence sont deux termes juridiques distincts, bien qu'ils soient souvent utilisés de manière interchangeable dans le langage courant.

Un droit est une revendication ou une prérogative qui est accordée à une personne ou à une entité en vertu de la loi ou d'un contrat. Les droits peuvent inclure des droits de propriété, des droits de vote, des droits à la vie privée, des droits à l'égalité, etc. En général, les droits sont considérés comme étant inhérents et inaliénables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être supprimés ou modifiés sans une bonne raison et sans un processus juridique approprié.

Une licence, en revanche, est un contrat juridique qui accorde à une personne ou à une entité le droit d'utiliser ou d'accéder à quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre, généralement moyennant une compensation financière ou autre. Les licences peuvent être accordées pour une variété de choses, comme des logiciels, des brevets, des marques de commerce, des contenus de médias, etc. Les conditions de la licence sont définies par le propriétaire de la chose concédée en licence, et doivent être respectées par la personne ou l'entité qui utilise la chose concédée en licence.

En résumé, un droit est un privilège ou une prérogative qui est accordée par la loi ou la coutume, tandis qu'une licence est un contrat qui permet à une personne ou à une entité d'utiliser ou d'accéder à quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre.

Les droits des NFT

Un NFT peut avoir différents droits associés en fonction de ce que le créateur du NFT a programmé dans le contrat intelligent qui le régit. Voici les droits que peuvent avoir un NFT :

Droit de propriété : ce droit confère à son propriétaire la propriété de l'œuvre numérique associée au NFT. Cela signifie que le propriétaire peut afficher, stocker ou transférer l'œuvre numérique, mais ne peut pas la modifier, la reproduire ou l'exploiter sans l'autorisation du créateur original de l'œuvre.
Droit d'auteur : ce droit appartient automatiquement à l'auteur·rice de l'oeuvre, même si le NFT est vendu et revendu. Néanmoins, le NFT peut accorder à son propriétaire des droits d'auteur sur l'œuvre numérique. Cela signifie que le propriétaire pourrait contrôler la reproduction, la distribution et l'utilisation de l'œuvre numérique, ainsi que percevoir des redevances sur son utilisation.
Droit d'exploitation : nous parlons ici d'une licence, qui stipule les conditions dans lesquelles vous avez le droit d'exploiter et d'utiliser, commercialement ou non, une oeuvre.
Droit de revente : ce droit permet au propriétaire d'un NFT de le revendre, soit de transférer la propriété de l'œuvre numérique associée à un autre acheteur. Le propriétaire initial peut percevoir une partie du prix de vente de l'œuvre numérique lorsqu'elle est revendue, ce qui peut encourager l'achat et la vente de NFT sur le marché secondaire.
Droit de participation : ce droit peut permettre à son propriétaire de recevoir une partie des revenus générés par l'œuvre numérique associée. Ce type de droit peut être particulièrement pertinent pour les artistes ou les créateurs qui utilisent les NFT pour vendre leur travail et pour les propriétaires de NFT qui cherchent à investir dans des œuvres numériques à long terme.
Droit de vote : un NFT peut être programmé pour inclure des droits de vote, ce qui permet à son propriétaire de participer à des décisions relatives à l'œuvre numérique associée. Par exemple, les propriétaires de NFT peuvent être autorisés à voter sur des décisions telles que l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité ou la modification de l'œuvre numérique associée. Cela peut renforcer l'engagement des propriétaires de NFT dans la communauté qui entoure une œuvre numérique particulière.

Il est important de noter que les droits associés à un NFT peuvent varier considérablement en fonction de la façon dont le NFT a été programmé.

Il est donc important de lire attentivement les termes et conditions associés à un NFT avant de l'acheter.

Droits d'auteur NFT

Quelle définition ?

Les droits d'auteur (copyrights en anglais) représente une protection attribuables à une personne pour la création d'une oeuvre quant à des droits de modification, de repoduction, d'utilisation ou encore de commercialisation.

Ce sujet étant important, nous lui avons dédié une section complète :

🚥Droits d'auteur NFT

Licences NFT

Licence personnalisée

Il n'existe pas de règle définie dans le domaine des NFT. Il y a donc autant de possibilité que de smart-contract et donc de NFT. Il est donc primoridal de bien étudier les droits d'un NFT avant son acquisition.

Symboles CC

Que vous soyez un·e artiste ou un·e collectionneur·se, vous pouvez vous aider des licences "Creative Commons - CC", largement utilisées dans le domaine de la production numérique, et qui répertorient les six différents licences suivantes.

Symbole	Abréviation	Signification
	BY	"By", "Par" : Le créateur ou la créatrice doit être crédité·e.
	SA	"Share Alike" : Les adaptations doivent être partagées dans les mêmes conditions de licence.
	NC	"Non-commercial" : L'usage commercial est interdit. Seul une utilisation personnelle est autorisée.
	ND	"Non-Derivative" : Aucun dérivés ou adaptation de l'oeuvre n'est autorisé.
	CC	"Creative-Commons" : indique que des droits d'auteur s'appliquent.
ou	CC0	Domaine public

Symbole

Abréviation

Signification

"By", "Par" : Le créateur ou la créatrice doit être crédité·e.

"Share Alike" : Les adaptations doivent être partagées dans les mêmes conditions de licence.

"Non-commercial" : L'usage commercial est interdit. Seul une utilisation personnelle est autorisée.

"Non-Derivative" : Aucun dérivés ou adaptation de l'oeuvre n'est autorisé.

"Creative-Commons" : indique que des droits d'auteur s'appliquent.

CC0

Domaine public

Licences CC

Vous pouvez ensuite créer les licences suivantes (par combinaison des droits) :

CC BY : cette licence permet aux utilisateurs·rices de distribuer, de remixer, d'adapter et de développer des dérivés sur n'importe quel support ou format, à condition que l'artiste soit créditée. La licence permet une utilisation commerciale.

CC BY-SA : cette licence donne les mêmes droits que la licence CC BY. La licence permet une utilisation commerciale. Si vous remixez, adaptez ou développez des dérivés, vous devez concéder le produit dérivé selon les mêmes conditions de licence.

CC BY-NC : cette licence permet de distribuer, remixer, adapter et développer le matériel sur n'importe quel support ou format à des fins non commerciales uniquement, et uniquement dans la mesure où l'attribution est donnée au créateur.

CC BY-NC-SA : Comme la précédente avec, en plus, l'obligation de concéder les mêmes conditions de licence aux dérivés.

CC BY-ND : cette licence permet de copier et de distribuer l'oeuvre sur n'importe quel support ou format sous sa forme original. Vous ne pouvez pas distribuer les dérivés, oeuvre modifiée et autres adaptation. L'attribution doit être donnée au créateur. La licence permet une utilisation commerciale.

CC BY-NC-ND : comme la précédente, en prohibant l'utilisation commerciale. Vous ne pouvez l'utiliser que dans un cadre personnel.

CC0 : Elle permet aux créateurs·rices de renoncer à leurs droits d'auteur et de placer leurs œuvres dans le domaine public mondial. CC0 permet aux utilisateurs de distribuer, remixer, adapter et développer le matériel sur n'importe quel support ou format, sans conditions.

Liens utiles

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