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🚥Droits d'auteur NFT

Comprenez le fonctionnement des droits d'auteur des NFT.

Il est important de noter que la plupart des œuvres numériques associées à des NFT sont soumises au droit d'auteur et que l'acquisition d'un NFT ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur sur l'œuvre numérique.

Que sont les droits d'auteur ?

Les droits d'auteur (copyrights en anglais) représente une protection attribuables à une personne pour la création d'une oeuvre quant à des droits de modification, de repoduction, d'utilisation ou encore de commercialisation.

Chaque pays possède sa manière de gérer les droits d'auteur. Aux Etats-Unis et Canada, lorsque vous créez une oeuvre, vous êtes automatiquement attribué des droits de cette création. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer cette création pour être protégé, contrairement aux brevets par exemple. Enregistrer votre oeuvre peut néanmoins être bénéfique pour plusieurs raisons, que nous détaillons ci-après.

En tant que Collectionneurs

En tant que collectionneur, il est important de comprendre les droits que vous obtenez lors de l'acquisition d'un NFT.

Les usages interdits

Sauf dans le cas d'une autorisation écrite de l'Artiste, vous ne possédez pas les droits d'auteur de l'oeuvre. Ces derniers restent au créatreur ou la créatrice.

À moins de spécification précises dans le contrat du NFT, telles que les licences CC, vous n'êtes pas autorisé à commercialiser ou reproduire les NFT que vous avez acquis. Cela signifie que vous ne pouvez pas dupliquer, distribuer, louer, créer des dérivés, modifier ou exploiter commercialement vos oeuvres. Vous n'êtes pas non plus autorisé à l'afficher publiquement.

Ce que vous pouvez faire

Vous avez le droit de vendre, échanger ou transférer la propriété des NFT collectés. Un collectionneur peut afficher ses NFT pour son usage personnel (à votre résidence, sur votre téléphone, télévision, cadres numériques, ordinateurs personnels, etc.).

En tant qu'Artiste

Attributions des droits

Pour être protégé, certaines conditions doivent être réunies. Toujours aux US et au Canada, les droits d'auteur sont attribué à :

  1. l'expression d'une idée et non à l'idée ou au concept sous-jacent. Cela signifie que vous devez concrétiser votre idée sur un medium pour qu'elle soit protégée, que le medium soit physique (papier, toile, livre, etc.) ou digital !

  2. une oeuvre qualifié d'originale, dans le sens qu'il ne doit pas être une copie d'une oeuvre existante, ou s'en inspirer de manière flagrante. Se sont les compétences nécessaires pour créer une telle oeuvre qui sont jugés, et non pas son originalité esthétique.

Détenir les droits d'auteur sur une création, digitale ou non, vous donne les droits exclusifs de produire, reproduire, distribuer et délivrer l'accord de reproduire à un tier. Cela signifie également que vous pouvez prévenir les mauvaises utilisations de vos oeuvres par une personne malveillante.

Enregistrement des droits

Cependant, il faut savoir qu'aux Etats-Unis, vous devez avoir enregistré vos droits pour être autorisé à déposer une réclamation sur une violation de vos droits d'auteur. Pour cette raison, mais si cela n'est pas requis pour être protégé, enregistrer vos droits peut être utile sur le long terme.

Si vous êtes intéressé par l'enregistrement de vos droits, vous deviez vous rapprocher d'un avocat en Propriété Intellectuelle (PI) dans votre pays pour chercher des conseils légaux.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites de :

Protection des NFT

Les NFT sont-ils protégés par les droits d'auteur ?

Aujourd'hui, la loi ne l'a pas encore déterminé. De plus, si on interprète les lois en vigueur, il semble peu probable que les NFT soient protégés par les droits d'auteur, pour la raison qu'ils sont comparés à de simple données sur une blockchain. Cela ne suffirtait pas à constituer une oeuvre originale d'auteur, représentant l'un des critères précités pour être protégé par les droits d'auteur. Cependant, encore une fois, l'actif sous-jacent au NFT pourrait quant à lui être protégé.

Quel est le cas général pour un artiste ?

Normalement et sauf indication de votre part, suite à la création et la vente d'un NFT, en tant qu'Artiste, vous conserverez tous les droits de propriété commerciale et intellectuelle sur l'oeuvre sous-jacente. Cela signifie que vous aurez la possibilité de commercialiser ou reproduire votre art, via la concession de licence ou la réalisation d'impression par exemple.

Attention, vous devez avoir conscience qu'en faisant ainsi, vous rompez la confiance et l'intérêt des collectionneurs, qui y verrons naturellement un diminution de la valeur de vos NFT. Même si la technique peut etre tentante à court termes, les effets à long terme sur votre nom peut être délétaire.

Questions à se poser

En listant vos oeuvres sur les marketplaces, il y a quelques questions que vous devriez considérer. Le marché dépend de la confiance et des comportements entres artistes et collectionneurs. Vous devez donc être vigilents aux actions que vous réalisées pour assurer l'intégrité de votre nom à long terme.

Pour être sur que vous respectez les lois sur les droits d'auteur, voici une liste de question que vous pouvez vous poser avant de créer un NFT.

1. Le travail que je souhaite frapper en NFT est-il original, unique et créé par moi ?

Lister un NFT basé sur une oeuvre non originale ou le travail d'une autre personne peut être considéré comme une violation de droits d'auteur. C'est à proscrire.

2. Ais-je créé l'oeuvre en collaboration avec d'autres artistes ?

Assurez-vous d'avoir toutes les autorisations des artistes avec qui vous avez collaboré avant de créer des NFT car ils sont aussi propriétaires des droits d'auteur (sauf si vous avez défini par écrit préalablement avec eux le contraire lors de la collaboration). Ils pourraient donc vous poursuivre pour avoir exploiter leurs droits sans leurs accords.

3. Ais-je créé cette oeuvre sous couvert d'un contrat de travail ou de prestation ?

Vous pourriez ne pas détenir la propriété et les droits sur la création d'une oeuvre réalisé dans le cadre d'un contrat de travail ou bien lors d'une prestation commandité par un client ou tier. Pour le savoir, vérifier le contrat qui vous liait avec l'autre partie lors de la création de l'oeuvre. Vérifiez notamment les clauses sur la Propriété Intellectuelle. Si il apparait qu'elle ne vous appartient pas, l'oeuvre en question ne devrait pas être lister en NFT. Attention, dans certains pays, le transfert de la propriété est automatique lorsque le travail est inscrit dans un contrat de travail.

4. Mon oeuvre incorpore ou s'inpire-t-elle du travail d'un autre ?

Même un élément mineur pris à un autre créateur devrait vous alarmer. Assurez-vous d'avoir le droit d'exploiter l'élément en question, soit par rapport à la licence d'exploitation associé à l'élément, soit en contactant le créateur. Les quelques exceptions qui vous permets d'utiliser le travail d'un autre sont présentés ci-après.

5. Ais-je déjà lister ce travail sur une autre marketpkace NFT ?

Encore une fois, la réponse devrait vous alarmer ! Une fois que vous avez lister une oeuvre sur une marketplace NFT, vous ne devriez jamais relister la même oeuvre sur une plateforme différentes. Pensez aux peintures physiques, cela reviendrait à créer un second certificat d'authencitié pour la même oeuvre, et donc créer une tromperie. De plus, si les plateformes s'aperçoivent de cette copie, ils se réservent le droit de supprimer vos NFT et vous bannir.

Utiliser l'art d'un autre artiste

La question peut vous traverser l'esprit. La réponse est simple : vous ne devriez jamais copier ou utiliser les oeuvres d'un autre artiste sans son autorisation préalable, pour les mêmes raisons que vous ne voudriez pas voir vos créations utilisées sans votre approbation.

Il existe quelques exceptions décrites ci-après, notamment dans le cas ou vous utiliser des éléments que vous n'avez pas créés pour votre oeuvre. Néanmoins, meme dans ces cas, il est préférable et respectueux de toujours demander la permission à l'artiste initial. Dans la plus part des cas, en tant que pair, l'artiste acceptera. De plus, il s'agit d'une occasion de nouer des relations, créer de futures collaborations ou encore reconnaitre le travail fourni (la reconnaissance est gratifiante et gratuite, profitons-en !).

Si vous ne passez pas par cette étape, en cas de violation et de poursuite, c'est à vos risques et périls. Il n'existe pas de règles définies pour les exceptions. Seul un juge prendra la décision, qui interviendra évidement à la fin d'un processus légal chronophage et couteux, aussi bien financièrement que moralement.

Notez que le fait de créditer l'artiste ne vous excepte pas de son autorisation.

À retenir :

  1. Toujours demander l'autorisation préalable à un artiste avant d'utiliser ou de copier une partie ou élément d'une oeuvre originale.

  2. Toujours créditer l'artiste que vous incorporé dans votre travail, après avoir reçu son autorisation, dans le descriptif de votre NFT en citant le nom de l'artiste et de l'oeuvre.

Utilisation "juste"

L'utilisation juste est simple dans sa définition mais extrêmement complexe dans son application. Théoriquement, l'utilisation que vous faire de l'oeuvre d'un tier doit être "juste" pour être tolérée. Désormais, la complexité réside dans la définition de "juste".

Cette notion varie d'un pays à un autre. Vous devriez toujours consulter un avocat si vous tenter de profiter de cette exception d'usage afin de valider qu'elle s'applique et que vous ne violer pas les droits d'un autre.

Dans tous les cas, voici quelques éléments que vous devriez considérer :

  1. Votre travail doit avoir pour objet de transfigurer l'oeuvre original. Cela signifie que vous devez apporter quelque chose de nouveau. C'est l'équivalent d'un remix de musique qui doit corresponde à une nouvelle musique, pas seulement en une reprise. La transfiguration doit alors cadrer dans l'une de ces catégories : la critique, l'analyse ou la parodie de l'oeuvre original.

  2. L'oeuvre original appropriée ne doit pas être l'élément principal de votre oeuvre.

  3. Notez que l'exception de l'utilisation juste existe pour garantir la liberté d'expression dans le monde, pas pour permettre à des personnes de tirer partie du travail des autres.

  4. Ce cas d'exception s'applique aussi aux droits des marques tels que les logos, les noms de marques et les slogans. Si vous incluez des marques dans votre art, vous devez vous assurer que cela ne créé pas de confusion sur qui à créer l'oeuvre. L'utilisateur final doit comprendre le but de votre oeuvre (commentaire, parodie ou critique) et vous ne devriez jamais faire cela dans le but de d'attirer l'attention sur votre travail.

Domaine Public

La seconde exception concernant l'utilisation d'oeuvre dans votre travail concerne le domaine public. Une fois qu'une oeuvre n'est plus protégée par les droits d'auteur, elle est dire appartenir au "domaine public". Il existe plusieurs manière qui peut faire qu'une oeuvre devienne de l'art du domaine public : lorsque les droits d'auteur expirent ou lorsqu'un artiste dédie son art de manière délibérée au domaine public.

Dans la majorité des pays, notamment les Etats-Unis et au sein de l'Union Européenne, les droits d'auteur durent jusqu'à 70 ans après la mort de son créateur.

Au Canada, cette durée est de 50 ans.

Une fois qu'une oeuvre appartient au domaine public, cela signifie qu'elle peut être utilisé librement, sans nécessité une autorisation de son propriétaire. Vous pouvez utiliser l'art du domaine public avec des objectifs commerciaux.

Cependant, vous ne devriez pas jamais lister une oeuvre du domaine public en NFT, toujours une création originale faite par vous. Une exception peut être envisagée si vous utilisez une petite partie de l'oeuvre publique pour votre oeuvre originale. De plus, soyez très vigilants car, même si une oeuvre entre dans le domaine public, il est possible que certaines photographies ou dérivés de l'oeuvre soient toujours sous la protection des droits d'auteur.

Transfert de droits d'auteur

La grande majorité des œuvres numériques associées à des NFT sont soumises au droit d'auteur. Ainsi, comme règle de base, l'acquisition d'un NFT ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur sur l'œuvre numérique.

Néanmoins, il vous est tout de même possible d'acquérir les droits d'auteur avec un NFT :

  • soit de manière automatique si cela est indiqué dans le contrat intelligent associé au NFT;

  • soit par un accord additionnel conclu entre les parties (artiste et acheteur·se).

Dans le cas d'un transfert, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel du droit, spécialisé sur les droits d'auteur, afin de réaliser un contrat. Pensez à inclure une clause visant à promettre (ainsi qu'aux propriétaires ultérieurs de NFT) une coopération mutuelle si des actions supplémentaires sont nécessaires pour établir ou prouver un transfert valide de la propriété des droits d'auteur au propriétaire de NFT.

Points clés à retenir

En termes de droits d'auteur, retenez qu'un NFT ne représente pas l'oeuvre elle même, mais seulement un jeton attaché à cette dernière, servant de certificat d'authenticité.

Un NFT est un certificat de propriété qui prouve que vous détenez l'actif digital seulement, mais ne signifie pas que vous détenez l'oeuvre originale et ni ses droits d'auteur.

Cela signifie que vous ne devriez jamais utiliser vos NFT à des fins commerciales

Vous êtes responsables de la compréhension et de l'utilisation que vous faites des informations présentées.

Dans tous les cas, vous devriez consulter un·e professionnel·le du droit référencé·e par un ordre professionnel.

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